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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2522 CM du 29 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits du vapotage contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre (> 20 mg/ml), des dispositifs électroniques de vapotage dont le réservoir fait plus de deux millilitres (> 2 ml) et des recharges nicotinées dont la contenance est supérieure à dix millilitres (> 10 ml) (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 121 NOR : DSP23203461AC-1
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