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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 14 MPR/DRM du 2 janvier 2024

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 14 MPR/DRM du 2 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 12344 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune Arutua (exploitant n° 160)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2024 à la page 234
Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2024

NOR : DRM23513853AM

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