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Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 janvier 1995, page 1470)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/1995 à la page 372
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