Arrêté n° 17205 du 22/12/2005
Actes Municipaux Arrêté municipal n° 172-05 du 22 décembre 2005 portant réservation au personnel du tribunal de Papeete, pendant la durée des travaux d'extension de ses locaux, de douze places de stationnement situées dans la rue de la Canonnière-Zélée, tronçon compris entre la rue de l'Infanterie et la rue des Poilus-Tahitiens (commune de Papeete) Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 643 Télécharger : |
