Circulaires de l'année 2025
Circulaire n° 957 957/PR/CM du 14/02/2025Circulaire n° 957/PR/CM du 14 février 2025 relative aux conséquences de la loi du pays n° 2025-1 du 31 janvier 2025 portant modification de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française sur les sociétés d'économie mixte du Pays Circulaire 884/PR du 12/02/2025Circulaire n° 884 PR du 12 février 2025 relative à la suppression temporaire de l'exigence d'un extrait Kbis pour l'accès aux marchés publics en 2025 Circulaire n° 1021 1021/MEF/CDE du 28/01/2025Circulaire n° 1021 MEF/CDE du 28 janvier 2025 relative à la délimitation du domaine d'attribution des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées en matière de visa des engagements de dépenses - Modification des plafonds de visa des propositions d'engagement de dépense en section de fonctionnement ou en section d'investissement Circulaire n° 346 MEF du 20/01/2025Circulaire n° 346 MEF du 20 janvier 2025 relative à la mise en œuvre du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2025 Circulaire n° 347 MEF du 20/01/2025Circulaire n° 347 MEF du 20 janvier 2025 relative aux modalités d'exécution des marchés subséquents n° 2 pour l'année 2025 conclus sur le fondement de l'accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Polynésie française et certains de ses établissements publics pour la périod [...] Circulaire n° 348 MEF du 20/01/2025Circulaire n° 348 MEF du 20 janvier 2025 relative à l'établissement et la publication de la liste des marchés publics passés par la Polynésie française et ses établissements publics au titre de l'année 2024 |
