Les Textes antérieurs
- Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016 - Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
Voir Délibération n° 2015-53 APF du 25/08/2015 - Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015 - Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics
Voir Arrêté n° 1187 CM du 08/08/2014 - Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014 - Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
Voir Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014 - Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
Voir Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014 - Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010 - Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 642 CM du 07/05/2010 - Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1407 CM du 28/08/2009 - Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009 - Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1155 CM du 21/08/2008 - Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007 - Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 437 CM du 11/05/2006 - Arrêté n° 240 CM du 17 mars 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 240 CM du 17/03/2006 - Arrêté n° 342 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 modifié fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
Voir Arrêté n° 342 CM du 06/06/2005 - Arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 306 CM du 30/05/2005 - Arrêté n° 346 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
Voir Arrêté n° 346 CM du 27/02/2004 - Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 400 CM du 31/03/2003 - Délibération n° 2000-84 APF du 8 août 2000 modifiant l'article 32 du code des marchés publics de toute nature passés par le territoire et ses établissements publics
Voir Délibération n° 2000-84 APF du 08/08/2000 - Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française complétant la délibération n° 7-92 ITSTAT du 26 mai 1992 créant une commission des marchés et des ventes à l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 508 CM du 03/04/2000 - Délibération n° 99-172 APF du 14 octobre 1999 portant modifications du code des marchés publics applicable au territoire et à ses établissements publics
Voir Délibération n° 99-172 APF du 14/10/1999 - Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
Voir Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999 - Arrêté n° 886 DRCL du 29 octobre 1996 relatif à la caution personnelle et solidaire prévue par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés privés de travaux
Voir Arrêté n° 886 DRCL du 29/10/1996 - Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 984 CM du 16/09/1996 - Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 780 CM du 22/07/1996 - Arrêté n° 1364 CM du 19 décembre 1995 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
Voir Arrêté n° 1364 CM du 19/12/1995 - Délibération n° 95-85 AT du 27 juin 1995 portant modification du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 95-85 AT du 27/06/1995 - Arrêté n° 449/CM du 25 mai 1993 portant modification de l'arrêté n° 841/CG en date du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appels d'offres
Voir Arrêté n° 449 CM du 25/05/1993 - Arrêté n° 518 CM du 10 mai 1990 relatif aux règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 518 CM du 10/05/1990 - Arrêté n° 1009 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10 ITRM/89 portant constitution au sein de l'Institut Louis-Malardé d'une commission des marchés
Voir Arrêté n° 1009 CM du 31/08/1989 - Arrêté n° 1064 CM du 1er septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
Voir Arrêté n° 1064 CM du 01/09/1986 - Arrêté n° 226 CM du 8 mars 1985 portant modification à l'arrêté n° 843 CG du 3 mai 1984 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 226 CM du 08/03/1985 - Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953
Voir Arrêté n° 1475 CG du 30/07/1984 - Erratum à l'arrêté n° 835 CG en date du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984 - Arrêté n° 844 CG du 3 mai 1984 fixant le mode de calcul des indices constitutifs des index TPP et BTP entrant dans les formules de révision des marchés à prix révisables ou actualisables
Voir Arrêté n° 844 CG du 03/05/1984 - Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant application du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 - Arrêté n° 1760 STT du 16 décembre 1983 relatif à la passation des marchés de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Voir Arrêté n° 1760 STT du 16/12/1983 - Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (JORF du 9 janvier 1982, page 230)
Voir Arrêté du 07/01/1982 - Délibération n° 81-97 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (marchés administratifs passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 9421 AA du 3 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-97 du 05/11/1981 - Délibération n° 80-113 du 8 septembre 1980 portant modification de la délibération n° 66-109 du 03 octobre 1966, modifiée par la délibération 75-61 du 7 avril 1975 (marchés passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 7583 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-113 du 08/09/1980 - Arrêté interministériel du 10 Janvier 1980 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, page 212)
Voir Arrêté du 10/01/1980 - Délibération n° 78-197 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 49 de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 8 décembre 1978)
Voir Délibération n° 78-197 du 23/11/1978 - Arrêté n° 3010 FT du 7 août 1974 instituant une commission consultative des marchés
Voir Arrêté n° 3010 FT du 07/08/1974 - Arrêté n° 658 AA du 25 février 1971 rapportant les arrêtés fixant les seuils des maxima des marchés communaux
Voir Arrêté n° 658 AA du 25/02/1971 - Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968)
Voir Délibération n° 68-9 du 26/01/1968 - Arrêté n° 248 FT du 24 janvier 1968 instituant une commission consultative des marchés
Voir Arrêté n° 248 FT du 24/01/1968 - Arrêté n° 4158 TP du 14 décembre 1966 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés passés au nom du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4158 TP du 14/12/1966 - Délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3523 AA/F du 19 octobre 1966)
Voir Délibération n° 66-109 du 03/10/1966 - Arrêté n° 2866 FT du 31 août 1966 relatif à la passation des marchés de l'office de développement du tourisme de Papeete
Voir Arrêté n° 2866 FT du 31/08/1966 - Délibération n° 66-62 du 6 juin 1966 visant à stabiliser la fiscalité applicable aux marchés financés par le fonds européen de développement (r.e. Arrêté n° 2202 AA/CD du 7 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-62 du 06/06/1966 - Délibération n° 66-9 du 24 janvier 1966 portant exemption des droits d'enregistrement et de timbre au profit des marchés dont le prix doit être payé par la communauté économique européenne (section fonds européen de développement) (r.e. Arrêté n° 393 AA/ENR du 7 février 1966)
Voir Délibération n° 66-9 du 24/01/1966 - Arrêté n° 207 FT du 4 février 1965 relatif à la passation des marchés du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 207 FT du 04/02/1965 - Arrêté n° 1719 FT du 19 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des comptes hors budget
Voir Arrêté n° 1719 FT du 19/07/1963 - Arrêté interministériel du 7 novembre 1958 portant dispense du cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés (Arrêté de promulgation n° 490 AAE du 4 décembre 1958)
Voir Arrêté du 07/11/1958 - Arrêté n° 1948 FC du 15 décembre 1954 portant modification de l'article 42 (nouveau) des clauses et conditions générales applicables aux marchés et fournitures et services de toute espèce
Voir Arrêté n° 1948 FC du 15/12/1954 - Arrêté ministériel du 11 février 1954 modifiant l'arrêté du 8 mars 1950 instituant une commission consultative des marchés de travaux publics au ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 434 AA du 16 mars 1954)
Voir Arrêté du 11/02/1954 - Arrêté ministériel du 8 mars 1950 relatif à la constitution de la commission consultative chargée de l'examen des marchés de travaux imputables aux budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer ainsi qu'aux programmes d'exécution des plans décennaux de ces territoires (JORF du 12 mars 1950, page 2785)
Voir Arrêté du 08/03/1950 - Arrêté n° 112 AGF du 3 février 1940 portant modification aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
Voir Arrêté n° 112 AGF du 03/02/1940 - Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939 portant modifications aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le compte du service local
Voir Arrêté n° 1279 AGF du 29/12/1939 - Arrêté ministériel du 12 juillet 1932 relatif au cautionnement des titulaires de marchés
Voir Arrêté du 12/07/1932 - Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
Voir Arrêté n° 60 SG du 22/01/1932
