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Avis d'attribution
Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE) - Avis d'attribution - Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel
| Objet : | Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel |
| Acheteur : | Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE) |
Publications : Journal Officiel n° 92 du 17/11/2020 à la page 17078Avis d'appel public : Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
Texte de l'annonce
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1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE), BP 2551-98713 Papeete.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : dans les entités concernées et au Service de l'informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI - B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française. .
4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.
3. Forme du marché : Marché à tranches.
4. Allotissement : 4 lots.
5. Procédure
1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 24 janvier 2020 (Journal Officiel de la Polynésie française ).
6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° 1 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Contrat notifié le 21 septembre 2020
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse du titulaire : ACTE CIL 3 rue Henri Simonin, BP 2359 98846 NOUMEA
Valeur totale (hors TVA) : 13 564 628
Lot n° 2 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Contrat notifié le 21 septembre 2020
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse du titulaire : ACTE CIL 3 rue Henri Simonin, BP 2359 98846 NOUMEA
Valeur totale (hors TVA) : 13 751 858
Lot n° 3 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Contrat notifié le 15 septembre 2020
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse du titulaire : TNP CONSULTANTS 31 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine
Valeur totale (hors TVA) : 11 597 086
Lot n° 4 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 4 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Contrat notifié le 15 septembre 2020
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse du titulaire : TNP CONSULTANTS 31 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine
Valeur totale (hors TVA) : 9 286 261
9. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : Service de l'informatique, Imm. Toriki, Rue dumont d'urville, BP 4574 - 98713 Papeete ou dpo@informatique.gov.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Service de l'informatique, Imm. Toriki, Rue dumont d'urville, BP 4574 - 98713 Papeete ou dpo@informatique.gov.pf
2° Délais d’introduction des recours :
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 novembre 2020.
