Commission d’agrément des accueillants familiaux
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
Composition
- Arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
- Arrêté n° 894 PR du 7 octobre 2022 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux
