ARASS - Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
Comités et commissions
- Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP) (créé(e) le 15/11/2018)
- Commission de prise en charge des produits de santé (créé(e) le 03/04/2013)
- Commission d’agrément des accueillants familiaux (créé(e) le 06/10/2009)
- Commission de l’organisation sanitaire (créé(e) le 12/12/2002)
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 11686 VP du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté n° 11594 MSP du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté n° 11886 MSP/ARASS du 22 novembre 2024 portant délégation de signature de Mme Merihere GUY épouse WILLlAMS, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Agents assermentés
- Arrêté n° 1186 PR du 12 septembre 2023 portant commissionnement de onze agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
- Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2019 portant commissionnement de trois agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
- Arrêté n° 1173 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de sept agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
