Commission de discipline des transports terrestres
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
Composition
- Arrêté n° 1147 PR du 5 septembre 2023 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline des îles Sous-le-Vent prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
- Arrêté n° 690 PR du 17 mai 2024 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et des commissions des licences supplémentaires et de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Ministres
- Président : Ministre chargé des transports terrestres
