DRM - Direction des ressources marines
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- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
Comités et commissions
- Comité de pilotage pour la mise en œuvre de la coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy (créé(e) le 06/05/2022)
- Conseil de la perliculture (créé(e) le 18/07/2017)
- Commission de discipline (perliculture) (créé(e) le 18/07/2017)
- Comité de pilotage « Ferme aquacole de Hao » (créé(e) le 21/08/2015)
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 5163 MPR du 10 juin 2024 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, à M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines
- Arrêté n° 6584 MPR/DRM du 26 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines, au profit des agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Régie
Domaine
- Arrêté n° 1158 PR du 10 juillet 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 877, au profit de la direction des ressources marines
- Arrêté n° 1133 PR du 8 juillet 2024 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de la direction des ressources marines
- Arrêté n° 1023 PR du 27 juin 2024 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la direction des ressources marines
- Arrêté n° 12217 VP du 7 décembre 2023 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des ressources marines
Agents assermentés
- Arrêté n° 360 PR du 4 juin 2020 portant commissionnement de M. Pascal Correia-Barreto, ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe 1er échelon, en fonction à la direction des ressources marines, pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
- Arrêté n° 525 PR du 8 juin 2012 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
- Arrêté n° 1566 PR du 18 décembre 2018 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
- Arrêté n° 283 PR du 6 avril 2017 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
- Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
- Arrêté n° 531 PR du 15 juillet 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
