DDI - Direction régionale des douanes en Polynésie française
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Annexes III et IV à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985.
- Arrêté n° 208 CM du 9 février 2023 portant création du téléservice “Je déclare” relatif à l'application de l'article 195 du code des douanes de la Polynésie française
Comités et commissions
Les équipes
Délégations de signature
- Arrêté n° 8290 MEF du 6 septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 2340 CM du 14 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete - port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
- Arrêté n° 294 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
