APC - Autorité Polynésienne de la concurrence
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications (afficher le ministère)
Budgets :
| BUDGET PRIMITIF / EPRD* | DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES | COMPTE FINANCIER | |
|---|---|---|---|
| 2025 | BP 2025 | ||
| 2024 | BP 2024 | ||
| 2022 | |||
| 2021 | |||
| 2019 | DBM 2019-1 | ||
| 2018 | BP 2018 | DBM 2018-2 |
Création et organisation
Création
Les équipes
Nomination directeur
Délégations de signature
- Décision n° 2021-DP-13 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature
- Décision n° 2021-DP-12 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature
Arrêté de nomination
- Arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
- Arrêté n° 304 CM du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Sophie Bresny en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Nomination commissaire de gouvernement
Le fonctionnement
Agents assermentés
- Arrêté n° 1240 PR du 23 juillet 2024 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 919 PR du 12 juin 2024 portant commissionnement de trois agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 756 PR du 31 juillet 2023 portant commissionnement du rapporteur général du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 280 PR du 8 avril 2022 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 424 PR du 22 juin 2021 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 106 PR du 3 mars 2021 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 1538 PR du 17 décembre 2018 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 1174 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de deux agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 789 PR du 26 octobre 2017 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
- Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
