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Circulaires de l'année 1970

Circulaire du 24/04/1970

Circulaire ministérielle du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (J.O.R.F.du 26 avril 1970 - page 3968)

Circulaire du 07/04/1970

Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 modifiant la circulaire du 18 juin 1969 relative à la domicialiation des exportations (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3343)

Circulaire du 07/04/1970

Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 relative à l'utilisation par les exportateurs de devises provenant de créances commerciales pour le paiement à l'étranger de leurs propres dettes commerciales échues et exigibles (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3344)

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