Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2866 CAB du 13 août 2020 abrogeant l'arrêté HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 modifié et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA0030028AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 92 NS du 13/08/2020 à la page 6592 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Texte modifié ou abrogé :Texte d'application :Travaux préparatoires / Echanges : |
