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Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2866 CAB du 13 août 2020 abrogeant l'arrêté HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 modifié et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA0030028AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 92 NS du 13/08/2020 à la page 6592 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Liste des zones de forte fréquentation dans lesquelles le port du maque est obligatoire (couleur).pdf.Télécharger l'annexe

    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2912 CAB du 25/08/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 1416 CAB du 27/08/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 1485 CAB du 04/09/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 2995 CAB du 15/09/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2649 CAB du 15/07/2020 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2020-860 du 10/07/2020

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