Conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
- Délibération n° 2003-85 APF du 12 juin 2003 portant dispositions relatives aux livres II et III du code des postes et télécommunications en Polynésie française
- Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
- Arrêté n° 1244 CM du 2 septembre 2015 portant modification des règles de gouvernance de l'Office des postes et télécommunications
- Arrêté n° 9198 MCE du 1er octobre 2020 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des services financiers de l'Office des postes et des télécommunications (direction des chèques postaux)
- Arrêté n° 3293 MCE du 7 avril 2022 arrêté approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction administrative et financière de l'Office des postes et des télécommunications (comptabilité)
Composition
- Arrêté n° 23-2023 APF/SG du 19 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs de l'assemblée de la Polynésie française
- Arrêté n° 849 CM du 20 juin 2024 portant modification de l'article A. 312-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
