Conseil d'administration Collège de Punaauia
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1244 CM du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 1286 CM du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987portant organisation administrative et financière des établissements territoriaux d'enseignement, modifié par l'arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993
- Arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 931 CM du 30 août 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 952 CM du 14 septembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 1232 CM du 29 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française
- Arrêté n° 2072 CM du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
- Arrêté n° 1983 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement
Ministres
- Président : Ministre chargé de l'éducation
