DAC - Direction de l'aviation civile
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- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Comités et commissions
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 1552 PR du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile
- Arrêté n° 5294 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile
- Arrêté n° 1690 MGT/DAC du 7 mars 2025 portant délégation de signature de M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile, au profit d'agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Domaine
- Arrêté n° 81 VP du 4 janvier 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de 'Apataki sis commune de 'Arutua, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 10644 VP du 6 novembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Aratika sis commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 7942 VP du 19 juillet 2021 autorisant l'affectation de diverses parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Tubuai au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 1834 VP du 11 février 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Fakarava constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Fakarava, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 4402 MAF du 28 avril 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Hao, cadastrées commune de Hao, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 272 MAF du 9 janvier 2023 affectation des diverses parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Anaa, sises commune de Anaa, au profit de la direction de l'aviation civile
Liens utiles
Commentaires
Il existe également un service d’Etat de l’aviation civile, chargé de la police et de la sécurité concernant l’aviation civile (cf. article 14, 8° du Statut d’autonomie de la Polynésie française).
