DAC - Direction de l'aviation civile
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Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires (afficher le ministère)
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Création
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Le fonctionnement
Domaine
- Arrêté n° 81 VP du 4 janvier 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de 'Apataki sis commune de 'Arutua, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 10644 VP du 6 novembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Aratika sis commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 7942 VP du 19 juillet 2021 autorisant l'affectation de diverses parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Tubuai au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 1834 VP du 11 février 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Fakarava constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Fakarava, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 4402 MAF du 28 avril 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Hao, cadastrées commune de Hao, au profit de la direction de l'aviation civile
- Arrêté n° 272 MAF du 9 janvier 2023 affectation des diverses parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Anaa, sises commune de Anaa, au profit de la direction de l'aviation civile
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Il existe également un service d’Etat de l’aviation civile, chargé de la police et de la sécurité concernant l’aviation civile (cf. article 14, 8° du Statut d’autonomie de la Polynésie française).
