DICP - Direction des impôts et des contributions publiques
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- Organismes privés chargés d'une mission de service public
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- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé “Mesimpôts”
- Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
- Arrêté n° 128 CM du 26 janvier 1998 créant une recette des impôts
- Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP)
- Arrêté n° 12551 MEA du 14 novembre 2022 portant homologation du système d'information Pareo
Comités et commissions
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 7480 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Solange CALISSI, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques
- Arrêté n° 7510 MEF/DICP du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
Arrêté de nomination
Le fonctionnement
Agents assermentés
- Arrêté n° 1095 PR du 5 juillet 2024 portant commissionnement de Mmes Charlotte TERAIARUE, Timeri LIGTHART, Christelle TEAI et M. Frédéric JISSANG, agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 428 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Reva Roxane Terena Elise DAUPHIN, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 409 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Elisabeth, Tepori, ARAKINO épouse PIHATARIOE agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 426 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Neheiti FROGIER agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 427 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Sandrine LAILLE épouse MACHOUX agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 1178 PR du 11 septembre 2023 portant commissionnement de M. Maximilien Auch, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 1177 PR du 11 septembre 2023 portant commissionnement de M. David Saouzanet, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 1120 PR du 31 août 2023 portant commissionnement de Mme Judy Tatarata épouse Vernaudon, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 1109 PR du 31 août 2023 portant commissionnement de Mme Marie-Laure Denis épouse Raffin, agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 721 PR du 24 juillet 2023 portant commissionnement de M. Marvin Tatarata, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
- Arrêté n° 622 PR du 7 juillet 2023 portant commissionnement de certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
