COMMUNE DE FAA'A REPRÉSENTÉE PAR M.OSCAR MANUTAHI TEMARU - Fourniture et pose des 48 membranes de la station d'ultrationfiltration de TEAPIRI - Date de remise de l'offre 11/08/2025 11/07/2025 Voir l'annonce >
 OFFICE POLYNESIEN DE L'HABITAT - Appel d'offres pour les travaux de viabilisation de 9 parcelles sur l'île de AHE aux Tuamotu pour l'opération PATUKIRUKI 2 - Date de remise de l'offre 11/08/2025 11/07/2025 Voir l'annonce >
UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - Marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux relatifs au travaux de ravalement de façades et d’étanchéité des toitures de certains bâtiments de l’UPF. - Date de remise de l'offre 18/08/2025 11/07/2025 Voir l'annonce >
Haut-commissariat de la République en Polynésie française - Avis d'attribution - Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture, la livraison et l'exécution de prestations associées de mobiliers de bureau et de logement ainsi que d’appareils électroménagers pour les services de l’Etat en Polynésie française 11/07/2025 Voir l'annonce >
Haut-Commissariat de la République en Polynésie française - Avis d'attribution - Accord-cadre interministériel relatif à l’acquisition et la livraison d’ordinateurs, écrans et prestations associées au bénéfice des services et établissements publics de l’État en Polynésie française 11/07/2025 Voir l'annonce >
Direction du budget et des finances - Avis d'attribution - Déploiement en mode SaaS (Software as a service) d’une solution informatique de suivi et de pilotage des organismes satellites de la Polynésie française et prestations de services associées 11/07/2025 Voir l'annonce >
 DIRECTION DE L’EQUIPEMENT, BÂTIMENT A1 - Construction d'un logement DEQ à Bora Bora - Date de remise de l'offre 11/08/2025 10/07/2025 Voir l'annonce >
| ZOOM SUR ... 03/06/2025
... le plan prévisionnel annuel de l'achat public pour la Polynésie française
Pour mémoire, le plan prévisionnel annuel des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC) est consultable dans le JOPF n° 92 du 24/04/2025.
Il est égalemen ... Pour mémoire, le plan prévisionnel annuel des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC) est consultable dans le JOPF n° 92 du 24/04/2025.
Il est également consultable ci-après au formats Excel (.xlsx) et Libre Office (.ods). Voir le plan prévisionnel (xlsx)Voir le plan prévisionnel (ods)Voir plus > | ANNONCE 23/06/2025
Une circulaire pour faciliter les marchés de consultations juridiques
La circulaire n° 3503 PR/CM du 2 juin 2025 relative à la passation et exécution des marchés publics de consultations juridiques et à leur soumission au visa du secrétariat général du gouvernement a été publié au Journal officiel de la Polynésie franç ... La circulaire n° 3503 PR/CM du 2 juin 2025 relative à la passation et exécution des marchés publics de consultations juridiques et à leur soumission au visa du secrétariat général du gouvernement a été publié au Journal officiel de la Polynésie française n° 146 du 23/06/2025. Elle vise à fournir des recommandations pour la passation et l'exécution de marchés devant répondre à des enjeux juridiques souvent complexes et urgents. Voir le documentVoir plus > |
VIE DES MARCHÉS | 24/12/2024 Trop de reports tuent le report !Attention à ne pas multiplier les avis rectificatifs prolongeant la durée d'une même consultation. A fortiori si les modifications apportées au DCE, parallèlement à ces reports, changent de manière significative le périmètre des prestations initialem ... Attention à ne pas multiplier les avis rectificatifs prolongeant la durée d'une même consultation. A fortiori si les modifications apportées au DCE, parallèlement à ces reports, changent de manière significative le périmètre des prestations initialement demandées et ne s'avèrent donc pas mineures.
Ainsi, dans une affaire de marché de transport collectif urbain, le Tribunal administratif de Mayotte a considéré que quatre reports successifs révélaient "l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire" et "auraient dû commander [à l'acheteur public] de reprendre la procédure à son commencement, une fois ces éléments précisément définis". Le TA a dès lors annulé la procédure en litige et invité l'acheteur à reprendre celle-ci au stade de l’appel d’offres (Cf. TA Mayotte, 04/06/2024, Sté CMTB et autres, n°2400692). | Voir plus > |
| CONSEIL AUX ACHETEURS | 24/12/2024 Le saviez-vous ?Aucune disposition du code polynésien des marchés publics n'impose aux acheteurs de fixer une date limite de validité pour les offres à remettre en réponse à leurs consultations.
Les contraintes existantes en la matière sont donc la
résultante d’un ... Aucune disposition du code polynésien des marchés publics n'impose aux acheteurs de fixer une date limite de validité pour les offres à remettre en réponse à leurs consultations.
Les contraintes existantes en la matière sont donc la
résultante d’un choix propre de l’acheteur, lequel est naturellement tenu ensuite par les règles qu'il institue.
En d'autres termes, une fois fixé, le délai de validité des offres est impératif.
Il y a toutefois lieu de rappeler que la signature et la notification du marché peuvent intervenir au-delà du délai de validité si la décision d'attribution a été formellement prise par l'autorité compétente avant cette date (en utilisant un "OA8" par exemple).
| Voir plus > |
| MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE | 24/12/2024 Dépassement du délai de validité des offresLorsque l'acheteur public ne parvient pas à attribuer son marché avant la fin du délai de validité des offres, il doit obtenir l'accord de tous les candidats admis à présenter une offre pour le prolonger.
A défaut, il est tenu de déclarer sa procédu ... Lorsque l'acheteur public ne parvient pas à attribuer son marché avant la fin du délai de validité des offres, il doit obtenir l'accord de tous les candidats admis à présenter une offre pour le prolonger.
A défaut, il est tenu de déclarer sa procédure sans suite.
En d'autres termes, exclure le ou les candidats qui auraient refusé la prolongation et poursuivre la consultation avec les autres est une décision entachée d'illégalité qui rend la procédure irrégulière (Cf. TA Paris, 25/10/2024, Sté Pulita Vendôme, n° 2426918). | Voir plus > |
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