DAF - Direction des affaires foncières
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- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1172 CM du 24 juin 2021 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et de la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière
- Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction des affaires foncières
- Arrêté n° 8502 MEA du 5 août 2022 portant homologation du système d'information Otia
- Arrêté n° 12425 MEE du 12 décembre 2024 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et détenues par la section du domaine de la direction des affaires foncières
- Loi du Pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière
Comités et commissions
- Commission d'évaluation des offres (créé(e) le 08/09/2015)
- Commission du domaine (créé(e) le 27/06/1995)
- Collège d'experts en matière foncière
Tarifs
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 7559 MEF du 23 août 2024 portant délégation de signature à Mme Louisette REID, receveur-conservateur des hypothèques
- Arrêté n° 1395 MFL du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières et abrogation de l'arrêté n° 890 PR du 7 juin 2024
- Arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité et abrogation de l'arrêté n° 901 PR/DAF du 11 juin 2024
Arrêté de nomination
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 1375 CM du 28 juillet 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa-Raiatea)
- Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
- Arrêté n° 884 CM du 15 juin 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
- Arrêté n° 357 CM du 9 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
- Arrêté n° 356 CM du 9 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 2014 CM du 30 septembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
Régisseur
- Arrêté n° 1370 MEF/DBF du 9 février 2023 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
- Arrêté n° 1325 MEF/DBF du 20 février 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
- Arrêté n° 2062 MEF/DBF du 16 février 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
- Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 7039 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un mandataire auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
- Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
Agents assermentés
- Arrêté n° 1216 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
- Arrêté n° 1215 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
