DEQ - Direction de l'équipement
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
Comités et commissions
- Commission des extractions de matériaux (créé(e) le 16/01/2020)
- Commission nautique locale des phares et balises (créé(e) le 04/06/2008)
- Comité de pilotage interministériel pour la mise en œuvre d’un aménagement cohérent et concerté de l’agglomération entre les communes de Punaauia et d’Arue (créé(e) le 19/05/2006)
- Comité de pilotage interministériel relatif au nouveau pôle économique de Taravao (créé(e) le 16/08/2005)
Tarifs
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 5111 MGT du 5 juin 2024 portant délégation de signature à M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
- Arrêté n° 5110 MGT du 5 juin 2024 portant délégation de signature à M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement
- Arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
- Arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 1911 CM du 28 octobre 2024 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu et Gambier et Marquises)
- Arrêté n° 1054 CM du 5 août 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la Direction de l'équipement, flottille administrative de Motu Uta, Papeete
- Arrêté n° 2313 CM du 22 décembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement - flottille administrative de Hiva Oa aux îles Marquises
- Arrêté n° 1521 CM du 5 septembre 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative
Régisseur
- Arrêté n° 10648 MEF/DBF du 24 octobre 2024 portant nomination d'un régisseur et de trois mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative
- Arrêté n° 11052 MEF/DBF du 5 novembre 2024 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier et Marquises)
Domaine
- Arrêté n° 4695 VP du 21 mai 2024 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tūmāra'a, commune associée de Tevaito'a, section BM nos 57, 58, 59, 134 et 136, au profit de la direction de l'équipement
- Arrêté n° 4484 VP du 3 mai 2024 portant affectation de la parcelle de terre Tematahoa, cadastrée section AE n° 28, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, section AE nos 20, 23, 25 et 28 au profit [...]
- Arrêté n° 2978 VP du 21 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Ancien Domaine Elzéa, cadastrée section HB n° 6, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement
- Arrêté n° 236 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la direction de l'équipement
- Arrêté n° 558 CM du 28 mai 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public maritime à Tautira, commune de Taiarapu-Est
- Arrêté n° 2380 PR du 17 octobre 2024 portant affectation d'une emprise dépendant de la zone des 50 pas géométriques sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HA n° 124 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
- Arrêté n° 1858 PR du 30 août 2024 portant affectation de deux emprises dépendants des parcelles de terre dénommées « domaine de Papeari ou domaine Brown parcelle A surplus » et « domaine de Papeari ou domaine Brown partie », cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, sections BH n° 94 et BL n° 1, au profit de la direction de l'équipement
Agents assermentés
- Arrêté n° 325 PR du 24 février 2009 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement (subdivision des aérodromes territoriaux de l'arrondissement martime et aéroports) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
- Arrêté n° 904 PR du 11 juin 2024 portant commissionnement de Mme Tevaihau TUAHIVA et M. Manuel FRANSQUIN, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
- Arrêté n° 1190 PR du 16 juillet 2024 portant commissionnement de Pascal PELLERIN, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
- Arrêté n° 1280 PR du 25 juillet 2024 portant commissionnement de M. Jean-Jacques Thomas HOIORE et M. Veena TAUTU, en fonction à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
- Arrêté n° 507 PR du 26 février 2025 portant commissionnement de Mme Gwendolyne PELLETIER, affectée à la direction de l'équipement, aux fins de constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, ainsi qu'à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
- Arrêté n° 544 PR du 23 juin 2023 portant commissionnement de Mmes Mihitea Tepuaotetuavaihau Neuffer, Ketty Tevaihiti Teraiamano, Hereiti Julie Beneteau épouse Tavae, Kahialani Emilie Taylor Tuaiva, Heiariinui Kuhi Paméla Lissant et M. Heinui Huui, en fonction au groupement d'étude et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur [...]
